Charges sociales sur salaires

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charges sociales sur salaires

Taux en vigueur pour les salaires versés à partir du 1 er janvier 2011

 

Taux employeur

Taux salarié

Plafond de calcul (par mois)

Contribution sociale généralisée (CSG)
    - 7,5 % 97 % du salaire (dans la limite de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 141 408 €) (6)
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
    - 0,5 % 97 % du salaire (dans la limite de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 141 408 €) (6)
Sécurité sociale

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (régime de droit commun)

13,1 % 0,75 % Salaire total
Assurances maladie, maternité, invalidité et décès (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) 13,1 % 2,35 %
Assurance vieillesse (salaire total) 1,6 % 0,1 % Salaire total
Assurance vieillesse (salaire plafonné) 8,3 % 6,65 % 2 946 €
Allocations familiales 5,4 %  - Salaire total
Accidents du travail Variable (V. étude S-75 600)
 -  
Versements de transport Variable (V. étude S-75 800)  -
Assurance chômage
Cotisation ASSEDIC 4 % 2,4 % 11 784 €
Cotisation AGS  0,3 % (4) à compter du 1er avril 2011 (au lieu de 0,4 % antérieurement)
 - 11 784 €
Retraite complémentaire (taux minimum, tenant compte du pourcentage d'appel de 125  %)
Salariés non cadres      
     - tranche 1 4,5 % (1) 3 % (1) 2 946 €
     - tranche 2 12 % (1)  8 % (1)  entre 2 946 et 8 838 €
Salariés cadres      
     - tranche A
4,5 % (1) 3 % (1)
2 946 €
     - tranche B
12,6 % 7,7 % entre 2 946 et 11 784 €  (2)
     - CET 0,22 % 0,13 % 23 568 €
    - cotisation décès obligatoire
1,5 % - 2 946 €
     - cotisation APEC 0,036 % 0,024 % 11 784 €
AGFF (5)
Salariés non cadres      
     - tranche 1 1,2 % 0,8 % 2 946 €
     - tranche 2 1,3 % 0,9 % entre 2 946 et 8 838 €
Cadres      
     - tranche A 1,2 % 0,8 % 2 9465 €
     - tranche B 1,3 % 0,9 % entre 2 946 et 11 784 €
Participation à la formation
Entreprises de moins de 10 salariés 0,55 %  - Salaire total
Entreprises de 10 à moins de 20 salariés 1,05 %  -  Salaire total
Entreprises d'au moins 20 salariés 1,6 %  - Salaire total
Taxe de prévoyance
  8 %  - contribution patronale de prévoyance
Allocation de logement (FNAL)
- tous employeurs
0,1 %  - 2 946 €
- employeurs d'au moins 20 salariés (dont les employeurs publics) (3)
0,4 %  - 2 946 €
FNAL (entreprises d'au moins 20 salariés) 0,5 %  - Au-delà de 2 946 €
(1) Compte tenu d’une répartition 60 % employeur, et 40 % salarié.
(2) Pour les cadres supérieurs (tranche C), les cotisations sont calculées dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale, soit 23 568 € (la tranche inférieure étant égale à 4 fois le plafond, soit 11 784 €).
(3) Les entreprises franchissant le seuil de 19 salariés au titre de 2010 bénéficient d’une dispense de versement de la contribution supplémentaire due au FNAL de 0,4 % pendant 3 ans, puis d’u n abattement au titre des trois années suivantes (V. étude S-75 750-11 et s.).
(4) La cotisation AGS est fixée à 0,03 % par les entreprises de travail temporaire au titre de leur personnel intérimaire.
(5) L’accord sur l’AGFF du 23 mars 2009, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2010, est prorogé jusqu’au 30 juin 2011, par accord des partenaires sociaux signé le 25 novembre 2010.
(6) Au-delà de ce plafond, la rémunération est soumise à CSG et CRDS sans abattement.
Date d'actualisation : 3 janvier 2011
 
Source : A. 26 nov. 2010 (JO 28 nov. 2010) ; A. 22 déc. 2010 (JO 29 déc. 2010)